Le Cabinet
Palazzo Bianca Maria, siège principal du Cabinet
Palazzo di Via della Guastalla 15, Centre de Justice Comparée
Dans le cadre de dossiers de premier plan, Maître Luca Lupária Donati est régulièrement sollicité par des médias de référence, en Italie comme à l’étranger.
Activités
Contentieux règlementaires
Le cabinet intervient dans l’ensemble des contentieux pénaux liés à la vie des affaires et aux situations de crise de l’entreprise, tant en amont que dans le cadre des procédures collectives. Cette expertise recouvre notamment les infractions de banqueroute, les fausses communications sociales, les manquements des organes de contrôle, les atteintes aux droits des créanciers, les irrégularités relatives au capital et à la distribution des résultats, ainsi que les infractions boursières, telles que la manipulation de marché et l’abus d’informations privilégiées. Le cabinet intervient également dans les dossiers mettant en cause l’exercice des missions des autorités de supervision et les situations de conflits d’intérêts.
Infractions fiscales
Le cabinet intervient tant en matière contentieuse que dans la phase préalable à celle-ci dans l’ensemble des infractions liées à la déclaration et au paiement des impôts. Cette pratique recouvre notamment les poursuites pour déclaration frauduleuse par usage de factures ou documents fictifs, déclaration inexacte ou omission déclarative, émission de factures de complaisance, dissimulation ou destruction de documents comptables, organisation frauduleuse d’insolvabilité fiscale, défaut de versement de retenues à la source ou de TVA, ainsi que les mécanismes de compensation indue.
Business crime et infraction contre l’Industrie et le Commerce
Le cabinet dispose d’une expérience reconnue en matière de criminalité économique, incluant notamment les infractions de recel, de blanchiment et d’auto-blanchiment ainsi que les atteintes à la propriété industrielle et intellectuelle. Il intervient également dans les dossiers relatifs à la contrefaçon, à la commercialisation de produits portant des signes falsifiés, aux atteintes à la liberté du commerce et de l’industrie, aux pratiques frauduleuses dans l’exercice de l’activité commerciale, aux infractions douanières et aux violations du droit d’auteur.
Infractions informatiques et nouvelle technologie
Le cabinet assiste ses clients dans les procédures pénales liées aux systèmes d’information et aux technologies numériques, notamment en matière d’accès frauduleux à des systèmes informatiques ou de télécommunications, de détention ou de diffusion illicite de codes d’accès, de diffusion de programmes malveillants, d’atteinte à l’intégrité ou à la disponibilité des données et systèmes, d’interceptions illicites de communications, ainsi qu’en matière de protection des données personnelles, de vie privée et de conformité aux règles de data protection.
Infractions non intentionnelles et responsabilité des professions règlementées
Le cabinet intervient dans l’ensemble des contentieux liés à la responsabilité professionnelle, en particulier dans le domaine médical. Il assure la défense dans les procédures relatives aux homicides et blessures involontaires, aux infractions en matière de santé et sécurité au travail, y compris le travail illégal, ainsi qu’en matière de diffamation par voie de presse, d’exercice illégal d’une profession ou d’activités financières exercées sans autorisation.
Infraction environnementales et infraction contre la Probité Publique
Les avocats du cabinet interviennent dans les dossiers relatifs à la protection de l’environnement, notamment en matière de pollution des eaux, de l’air et de gestion des déchets. Le cabinet dispose également d’une pratique affirmée des infractions contre la probité, incluant la corruption nationale et internationale, y compris entre personnes privées, le détournement de fonds publics, ainsi que les infractions de fraude au préjudice de l’État ou d’autres personnes publiques, notamment dans le cadre de l’obtention de financements ou d’aides publiques.
Responsabilité pénale des personnes morales
Parallèlement à l’activité de défense, le cabinet accompagne les entreprises dans la conception, la mise en œuvre et l’actualisation des modèles d’organisation, de gestion et de contrôle, ainsi que des dispositifs de prévention des infractions, conformément aux exigences de ce cadre normatif. À la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne, cette expertise s’étend également aux sociétés étrangères exerçant, directement ou indirectement, des activités en Italie. Le cabinet assiste ainsi des groupes multinationaux dans la structuration de dispositifs de conformité effectifs, adaptés et opérationnels, destinés à prévenir l’engagement de la responsabilité de l’entité.
Infractions contre les personnes
L’approche retenue se distingue par sa rigueur et sa mesure, dans le respect des droits de la personne mise en cause et des garanties procédurales, y compris dans des contextes à forte exposition médiatique ou émotionnelle.
Infractions contre le patrimoine
La stratégie de défense est élaborée de manière ciblée et rigoureuse, afin d’assurer une protection efficace des intérêts de l’assisté à chaque étape de la procédure, y compris dans des affaires complexes ou à forts enjeux patrimoniaux.